ARTICLE 1 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par Label'Energie.
Il est demandé au client de lire les clauses ci-dessous attentivement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGV
Lorsque le client clique coche la case "J'ai lu les conditions générales de ventes et j'y adhère sans réserve" afin de finaliser sa commande en ligne, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserves.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Présentation
Les photographies, images et visuels, ne sont pas contractuels.
De ce fait, la responsabilité de Label'Energie ne saurait être engagée en cas de non-conformité entre une image, visuel ou photographie et le produit; notamment concernant les couleurs, les matières, la forme etc...
Les fiches produits indiquent les caractéristiques précises du produit. Label'Energie invite le client à s'y référer et à prendre connaissances de celles-ci.
Label'Energie livre des produits répondant aux lois et règlements en vigueur.
Disponibilité
Les produits en ligne sur le site www.labelenergie.com/shop sont présentés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit n'est pas disponible, Label'Energie s'engage à proposer au client un produit de substitution aux caractéristiques et prix similaires. Si aucun produit ne peut être proposé, la commande sera annulée, et le client remboursé.
Label'Energie se réserve le droit de stopper la commercialisation d'un produit.
ARTICLE 4 - LES PRIX
Les prix de vente sur le site www.labelenergie.com/shop sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, de traitement, d'emballage, sont facturés en supplément. Ils sont indiqués, avant validation de la commande, dans le récapitulatif de celle-ci.
Label'Energie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les tarifs indiqués.
Les prix facturés sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par le client.
La taxe sur la valeur ajoutée est la TVA Française en vigueur lors du jour de validation de la commande.
ARTICLE 5 - CRÉATION COMPTE CLIENT
Pour valider sa première commande, le client doit créer un compte client. Une adresse mail et un mot de passe doivent être renseignés pour créer le compte client.
En cas de perte du mot de passe, le client peut cliquer sur 'Mot de passe oublié ?'. un lien automatique lui sera envoyé sur son adresse mail afin de créer un nouveau mot de passe.
Le client est seul responsable des informations communiquées lors de la création du compte client. En cas d'erreur de saisies, notamment dans les adresses de livraison ou facturation, Label'Energie ne saurait être tenu responsable de cette erreur. Celle-ci pouvant entraîner des problèmes de livraison.
ARTICLE 6 - COMMANDE
Le client passe la commande en ligne sur le site www.labelenergie.com/shop à partir des produits présentés sur celui-ci. Le client choisi la quantité en fonction de son besoin.
Toute commande vaut acceptation du pris correspondant au(x) produit(s) commandé(s).
Le client complète les informations relatives à son adresse de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.
Un récapitulatif s'affiche, le client peut alors contrôler les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, etc.
Il peut, s'il le souhaite, modifier ou annuler sa commande.
La commande est validée lorsque le client coche 'J'ai lu les conditions générales de ventes et j'y adhère sans réserves' puis clique sur 'COMMANDER'. Le client déclare alors accepter celle-ci ainsi que les présentes CGV, sans réserve.
Le client procède enfin au paiement.
Le client reçoit par mail la confirmation de commande, et la confirmation de paiement.
Label'Energie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- litige lors d'une précédente commande
- commande anormale (par exemple au regard de quantités commandées très élevées).
ARTICLE 7 - PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le paiement s'effectue sur le site www.labelenergie.com/shop, dans sa totalité, en euros.
Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
Il est possible de régler la commande en ligne via Carte Bancaire. Les paiements sont sécurisés.
ARTICLE 8 - PAIEMENTS SÉCURISÉS
Les transactions effectués sur le site www.labelenergie.com/shop sont sécurisées par le système STRIPE.
Les données ne sont ni détectables, ni intercéptables par des Tiers. Les données de paiement du client ne transitent pas sur le site marchand, c'est un échange uniquement entre le client et le site de la banque.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
L'adresse de livraison renseignée lors de la validation de la commande est celle utilisée pour délivrer la commande. Il appartient au client de contrôler et/ou modifier si besoin les renseignements transmis à Label'Energie.
Label'Energie ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs de saisie et donc des conséquences de retard ou d'erreur de lieu de livraison. Les frais supplémentaires de relivraison seront entièrement à la charge du client.
Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Le délai de livraison comprend le délai d'expédition et le délai d'acheminement.
Label'Energie ne pourra être tenu responsable des conséquences d'événements ne relevant pas de sa volonté : Accidents, grèves, intempéries, cas de force majeure chez le transporteur...
Label'Energie se réserve le choix du monde de livraison et du transporteur , en fonction de la nature, de la quantité et du poids du ou des produits commandés
ARTICLE 10 - RÉCEPTION COMMANDE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
Lors de la réception du ou des produits commandés, le client a l'obligation de contrôler et de vérifier l'état de l'emballage ainsi que l'intégrité des produits livrés. Si problème il y a, le client est tenu d'émettre des réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison du transporteur, ainsi que d'en informer Label'Energie le jour J en adressant copie des réserves par mail à info@labelmateriaux.com.
Le client doit également adresse une lettre recommandée au transporteur dans un délai de 72h, et nous faire parvenir la copie par mail.
Sans réserve notifiée le jour de la livraison sur le bordereau du transporteur, la marchandise est considérée comme livrée en parfait état. Aucune réclamation ne sera recevable.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits, pour faire valoir son droit de rétraction sans avoir à notifier un motif ou à payer des pénalités, exceptés les frais de retour.
Le client doit compléter le Formulaire de retour et l'envoyer par mail à info@labelmateriaux.com.
Dès transmission du formulaire complété, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante :
Label'Matériaux
94 impasse de la Roselière
ZA du Terraillet
73190 ST BALDOPH
Les frais de retour sont à la charge exclusives du client. Les risques de retour ne pourront être incombés à Label'Energie.
Les produits doivent être retournées complets, non ouverts, non utilisés, en parfait état et dans l'emballage d'origine.
Les produits retournés non complets, endommagés, non commercialisable pour quelque raison que ce soit ne seront pas repris.
Aucun retour ne sera accepté sans respect de ces conditions.
ARTICLE 12 - REPONSABILITÉ
Le client est tenu de vérifier auprès des autorités locales, la législation dans la pays de livraison concernant l'importation et l'utilisation du ou des produits.
La responsabilité de Label'Energie ne saurait être engagée.
ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTS
Le service clients est à votre disposition pour toute information :
- par téléphone : 04 79 28 74 99
- par mail : info@labelmateriaux.com
- par courrier postale : LABEL'MATERIAUX 94 impasse de la Roselière ZA du Terraillet 73190 ST BALDOPH
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de Label'Energie ne pourra être engagée pour tout retard ou non application du présent contrat résultant d'un cas de force majeure extérieure aux parties.
ARTICLE 15 - MODIFICATION
Label'Energie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
La langue du présent contrat est la langue Française.
Le contrat de vente en ligne conclu entre Label'Energie et le client est soumis à la législation Française uniquement, aucune convention internationale ne peut être appliquée.
En cas de litige, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation, si la tentative de règlement à l'amiable directement avec Label'Energie a échoué.
Toutes les informations nécessaires se trouvent sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso