Conditions Générales de vente

Dénomination de la société : Label énergie
Siège social : 45 route d'Apremont - 73000 Barberaz - France

n° SIRET : 443 160 536 0035 / code APE 453F / SAS au capital de 10 000€

 

Les conditions générales de ventes s’appliquent en France métropolitaine à toutes les transactions effectuées entre Label énergie et le client en l’absence de clauses spécifique stipulant expressément les points sur lesquels Label énergie accepte de déroger.

Spécifications techniques et prix : nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Toutes les caractéristiques, dimensions et prix de notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité de les changer en fonction de nos approvisionnements. Seules nos offres écrites, basées sur le tarif en vigueur, ont valeur d’engagement ferme de notre part dans la limite du délai d’opposition, fixé à 15 jours. Les remises consenties sont valables pour des quantités égales ou multiples de celles indiquées sur nos offres. Notre offre de prix est valable pour la durée inscrite par écrit sur notre offre et en l’absence de précision ne pourra excéder 90 jours.

Commandes : elles se passent par écrit (mail ou courrier), par fax de façon claire et précise ou par téléphone. La validation de la commande a lieu à réception du chèque d’acompte dont le montant aura été fixé lors de la validation de celle ci. En outre, tout bon de commande doit être obligatoirement signé par l’acheteur. La passation d’une commande entraîne acceptation des conditions de vente par le client.

Conditions de paiement : Les marchandises sont payables dès enlèvement ou à réception de la marchandise, sauf accord écrit sur devis. Clause pénale, conformément à l’article 1226 du Code Civil, en cas de carence du débiteur, les sommes dues, recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixée à 1,5% de leur montant. Il n’y a pas lieu à escompte en cas de paiement anticipé.

Réserves de propriété : conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées devient effectif après paiement complet du prix, nonobstant le paiement d’acompte ou l’acceptation d’effets de commerce. L’acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, grèves, look out, inondation...) dès la livraison des marchandises, comme s’il en était propriétaire.

Transport : nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur doit s’assurer de la conformité de l’envoi et faire, le cas échéant, les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison; de plus, confirmer ces réserves de manière très précise et complète au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. Cette procédure est impérative car en cas de non respect et en vertu de l’article 105 du Code de Commerce, les transporteurs et leurs assureurs refusent de faire jouer leurs garanties et payer les dégâts.

Palettes : Les palettes EUROPE sont consignées. Si elles ne sont pas remplacées par des palettes similaires au moment de la livraison, ou rendues au transporteur, celles-ci seront facturées 16,75€ T.T.C.

Retour : Aucun retour de marchandises ne peut être accepté sans accord préalable. Dans tous les cas le délai de retour à partir de la date de facture ne pourra excéder 1 mois.

Responsabilité : les services ou conseils proposés par nos soins ne peuvent en aucun cas se substituer aux prestations de spécialistes du bâtiment: architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre. Les données techniques ainsi que les informations de mise en œuvre fournies dans nos fiches techniques ainsi que dans la documentation fournie sont celles mises à disposition par nos fournisseurs et n’engagent pas la responsabilité de Label énergie en cas de problème.

Garantie : elle se limite à la réparation ou à l’échange des matériels reconnus défectueux, sous réserve de conditions normales de stockage, ainsi que sous réserve d’utilisation et d’entretien conformes à nos prescriptions ou à celles du fabricant. La durée de la garantie est précisée pour chaque produit sur la documentation correspondante, à défaut elle est valable un an.

Délais et stock : nous nous efforçons de garantir un délai minimum en ayant un maximum de produit en stock mais malgré cela certains produits peuvent être en rupture.